Il n’est pas toujours évident pour un couple de divorcer. Encore moins quand des enfants sont impliqués dans l’affaire. C’est pour cette raison que les conjoints recherchent une procédure qui facilitera la transition. En orientant leur choix vers le divorce à l’amiable, ils offrent la possibilité d’accélérer le processus tout en évitant les conflits. Mais quelles sont les étapes à suivre pour cette démarche ?
Prendre chacun un avocat
Il est vrai qu’avant, les couples qui souhaitaient mettre un terme à leur mariage en choisissant le divorce par consentement mutuel pouvaient le faire avec un seul avocat. Désormais, pour pouvoir divorcer selon la procédure à l’amiable, les conjoints doivent chacun prendre leur propre avocat. La première étape de votre démarche est donc de dénicher les avocats qui vont vous représenter individuellement. Avocat Rennes 35 divorce peut d’ailleurs vous accompagner durant toute la durée de votre procédure de divorce à l’amiable. Spécialisé dans le droit de la famille et du divorce, il pourra vous guider et vous conseiller dans la prise de décisions relative à votre séparation. De cette manière, les intérêts et les droits des deux parties seront préservés et respectés. Mais les décisions prises prioriseront aussi le bien-être et l’épanouissement de vos enfants. Le premier contact avec vos avocats vous permettra donc de prendre connaissance de tout ce que vous devez savoir à propos de cette procédure et des pièces que vous devez fournir.
Vérifier la conformité aux conditions à respecter pour un divorce à l’amiable
Le divorce à l’amiable permet aux couples de mettre un terme à leur mariage le plus rapidement possible. Cela sans qu’il soit nécessaire de passer devant un juge. C’est d’ailleurs pour cela que cette procédure est très prisée par les couples désirant se séparer. Mais pour que cette condition soit possible, il existe quelques exigences à respecter :
- Il est impératif que les deux conjoints soient d’accord pour divorcer et que chaque partie soit représentée par un avocat.
- Il est essentiel que le couple soit en accord avec tous les effets du divorce. Le partage des biens, la valeur de la pension alimentaire ou encore le mode de garde et l’attribution de l’autorité parentale ne doivent donc plus être sujets de conflit pendant toute la durée de la démarche.
- Les enfants mineurs, même en connaissant leur droit d’audition, ne désirent pas être entendus par le juge aux affaires familiales.
- Il faut qu’aucun des deux conjoints ne soit sous un régime de protection des majeurs.
Procéder à la rédaction de la convention du divorce
Quand tous les éléments importants ont été vérifiés et que tout est conforme aux exigences de la loi. Vous pouvez passer à la rédaction de la convention du divorce avec vos avocats. Ce sont d’ailleurs ces représentants qui se chargeront de sa rédaction conformément aux décisions que vous avez prises. Bien sûr, ils devront vous conseiller et vous guider pour que toutes les décisions qui vont être inscrites dans ce document visent au bien-être et à l’épanouissement de vos enfants. Mais qu’elles respectent et protègent également vos droits et vos intérêts. Après sa rédaction, le couple devra signer avec leurs avocats la convention et aura un droit de réflexion de 15 jours avant que les avocats ne déposent le document chez un notaire pour être enregistré.