Un notaire est un professionnel des questions juridiques. Ainsi, il est sollicité dans plusieurs domaines. En réalité, le notaire peut intervenir dans le cadre d’une transaction immobilière ou dans la gestion d’une succession. Dans l’exercice de sa mission, il est possible qu’il fasse des fautes. Ces dernières peuvent être généralement source de problème entre le notaire et son client. Quel est le processus à suivre pour gérer un problème avec un notaire ? La lecture de cet article va permettre de faire la découverte des différentes étapes à suivre pour régler un litige avec un notaire.
Tenter une approche à l’amiable
La première opération a effectué lorsque vous êtes en litige avec un notaire est de prendre contact avec lui. L’objectif de cette prise de contact est d’avoir des explications relatives aux faits. Pour cela, il faut faire un rappel sur les faits ou sur la situation qui est à la base de la contestation. Il est possible que le notaire apporte des explications demandées. Dans le cas contraire, un courrier de mise en demeure sera rédigé. Ce courrier peut, au pire des cas, inviter le notaire à l’amener vers l’assurance responsabilité professionnelle. Par ailleurs, il est possible d’adresser au notaire une lettre recommandée avec accusée de réception. S’il n’y a pas toujours de retour de la part du notaire, il faut lui affirmer le désir de saisir la Chambre des Notaires.
Prendre par le biais d’un médiateur du notariat
La deuxième possibilité est de solliciter un médiateur du notariat. Cette étape permet de trouver aussi une solution à l’amiable. Il faut dire que le client n’aura même pas un centime à payer au cours de la médiation gérée par un médiateur du notariat. Ce dernier est un professionnel indépendant. Ainsi, il doit faire preuve de neutralité dans sa médiation. Puisqu’il a la responsabilité de prendre une décision équitable pour les deux parties. Il est à noter que le médiateur du notariat peut intervenir dans tous les dossiers du notaire.
Avoir recours au président de la Chambre des Notaires
La troisième étape est possible si les deux premières n’ont pas abouti à une gestion à l’amiable. En effet, il s’agit dans ce contexte de saisir le Président de la Chambre départementale des notaires. La saisie se fait par une lettre recommandée accusée de réception. Cette instance a en réalité le pouvoir de sanctionner les fautes professionnelles et déontologiques du notaire. Quatre différentes solutions peuvent découler de la décision de la chambre. La première possibilité est que le notaire peut sortir d’affaire. La chambre peut dans certains cas vous obliger à respecter votre engagement envers le notaire. Elle peut avoir recours à l’assureur du notariat pour bénéficier de son expertise. La toute dernière possibilité est que le notaire sera sanctionné.
Faire une option judiciaire
La dernière étape pour régler un litige avec un notaire est de tenter une procédure judiciaire. Mais, il faut dire qu’il s’agit du dernier recours. Cette dernière phase peut se dérouler sous la forme d’une procédure civile ou d’une procédure pénale. Cette option peut ne pas aboutir. Alors, il faudra solliciter l’accompagnement d’un avocat.