Juridique

L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) : un statut adapté à votre projet ?

Vous êtes porteur d’un projet entrepreneurial et vous vous interrogez sur le choix du statut juridique le plus adapté ? Dans cet article, nous vous proposons de découvrir l’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL), une […]

Juridique

L’obligation de la facturation électronique : ce que les entreprises françaises doivent savoir

La facturation électronique est en passe de devenir une obligation pour toutes les entreprises françaises. En effet, la loi de finances pour 2020 prévoit une généralisation progressive de cette pratique à partir de 2024. Dans […]

Juridique

La déclaration de cessation des paiements : un acte crucial pour les entreprises en difficulté

La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour les entreprises qui rencontrent des difficultés financières. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, nous vous proposons de découvrir dans cet article tout ce […]

Juridique

Aspects juridiques de la reprise d’entreprise : un guide pour les entrepreneurs

La reprise d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur. Elle peut être l’occasion de développer une activité existante, d’acquérir de nouvelles compétences ou encore de diversifier son patrimoine. Cependant, cette opération […]

Juridique

Litige avec sa mutuelle santé : comment défendre ses droits et obtenir gain de cause

Les litiges avec les mutuelles santé peuvent survenir pour diverses raisons, qu’il s’agisse d’un remboursement non effectué, d’une rupture abusive de contrat ou d’une augmentation injustifiée des cotisations. Face à ces situations, il est essentiel […]

Juridique

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : un bouclier protecteur pour les données personnelles en Europe

Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une réglementation européenne visant à renforcer et à harmoniser la protection des données personnelles des citoyens européens. En […]

Juridique

Victime d’escroquerie : Comment se protéger et réagir face aux diverses formes de fraude

Être victime d’escroquerie peut être une expérience traumatisante et coûteuse. Il est essentiel de connaître vos droits et les mesures à prendre pour vous protéger contre les escrocs. Dans cet article, nous aborderons les différentes […]

Juridique

La SCPI et le respect des normes de performance financière : une analyse approfondie

Le monde de l’investissement immobilier est en constante évolution, et les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) en sont un exemple frappant. Ces structures d’investissement collectif permettent aux investisseurs de bénéficier d’un portefeuille diversifié de […]

Juridique

Assainissement des eaux usées domestiques : une obligation légale pour protéger la santé et l’environnement

La gestion des eaux usées domestiques est un enjeu majeur pour la protection de notre environnement et la santé publique. La loi encadre strictement cette question, imposant aux particuliers et aux collectivités des obligations précises […]

Juridique

Liquidation judiciaire : comprendre le processus et les enjeux pour les entreprises

La liquidation judiciaire est une procédure qui peut susciter de nombreuses interrogations pour les entrepreneurs, dirigeants et salariés d’une entreprise. Il est essentiel de comprendre les différentes étapes de cette procédure, ainsi que les implications […]

Juridique

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution: comprendre son rôle et ses missions

Depuis la crise financière de 2008, les régulateurs du secteur financier ont renforcé leurs pouvoirs afin d’éviter les dérives et les risques pour la stabilité financière. Parmi ces régulateurs, l’Autorité de contrôle prudentiel et de […]

Juridique

Comprendre les règles relatives aux assurances de dommages : un guide pour les non-initiés

Les assurances de dommages sont un élément indispensable dans la vie quotidienne et professionnelle. Elles permettent de se protéger contre les conséquences financières des accidents, des sinistres et des catastrophes naturelles. Il est donc essentiel […]

Juridique

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : un acteur clé dans la régulation financière

Comprendre le rôle et les enjeux de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est essentiel pour saisir le fonctionnement du système financier français et son cadre réglementaire. Cet article, rédigé par un avocat […]