Parfois le divorce est inévitable même quand le couple a tout fait pour que le mariage fonctionne. C’est d’ailleurs souvent une étape douloureuse et éprouvante, et ce même quand les deux parties sont d’accord pour se séparer. Dans ce genre de situation, la procédure entamée est le divorce par consentement mutuel. Mais qu’est-ce qu’exactement le divorce par consentement mutuel et quelles sont les conditions et les procédures à respecter si vous voulez divorcer par ce type de divorce ?
Le divorce par consentement mutuel c’est quoi ?
Le divorce par consentement mutuel est le type de divorce par lequel un couple décide de mettre un terme à leur mariage de la manière la plus amicale possible. C’est la procédure entamée quand les deux personnes sont d’accord pour se séparer ainsi que sur les conséquences de leur séparation. Divorcer par consentement mutuel est souvent la manière la plus simple de mettre fin à un mariage sans se déchirer et sans avoir obligatoirement à passer devant le juge aux affaires familiales sauf cas exceptionnel. Comme la présence d’un enfant mineur qui veut se faire entendre. C’est aussi la meilleure procédure pour préserver l’équilibre et le bien-être des enfants surtout quand ils sont encore mineurs. Et une convention de divorce qui a été rédigée par les avocats des époux pourra être établie entre les conjoints et sera déposée chez un notaire pour validation.
Les conditions pour entamer une procédure de divorce par consentement mutuel
Comme son nom l’indique, le divorce par consentement mutuel exige que les conjoints soient d’accord sur la décision de mettre fin à leur mariage. Sans ce consentement mutuel, la procédure ne pourra pas être entamée. De même, il faudra s’assurer que les conjoints sont en accord avec les termes et les conséquences du divorce. En effet, si ce n’est pas le cas, le terme consentement mutuel n’a plus son sens. Et le couple devra opter pour un divorce contentieux. Dans le cas où les conjoints n’ont aucun problème à ce sujet et qu’ils sont d’accord avec tous les points soulevés même la garde des enfants, le partage des biens et la pension alimentaire, ils pourront entamer leur divorce à l’amiable. Les motifs de la séparation ne sont pas nécessaires dans ce type de divorce. Le divorce par consentement mutuel est le type de divorce le plus rapide et le moins cher qui existe.
Les procédures du divorce par consentement mutuel
Pour entamer un divorce par consentement mutuel, les conjoints devront passer par quelques étapes. Des étapes simples qui ne requièrent pas toujours la présence d’un juge. Après avoir contacté respectivement leur avocat, les conjoints vont :
- Passer à la rédaction de leur convention de divorce. En général, c’est leur avocat qui la rédige et les couples la consultent pour voir s’il y a des points qu’ils veulent modifier ou pas. Une fois que tout a été approuvé et signé, la convention sera déposée chez un notaire.
- Déposer par l’intermédiaire de leur avocat chez un notaire la convention de divorce. Ce dernier va tout vérifier et conserver la convention sous forme de minute.
- Une fois le tout réglé, la mention du divorce est ajoutée par l’officier d’état civil en marge de l’acte de mariage et de l’acte de naissance de chaque conjoint.