Le guide des sanctions en retrait du permis de conduire

Quand vous commettez des infractions routières, la loi va vous sanctionner. Le retrait du permis de conduire fait partie des sanctions qu’un contrevenant peut recevoir pour son infraction. Il existe d’ailleurs différents types de retrait de permis de conduire en fonction de la gravité de l’infraction. Découvrez dans notre guide quelles sont exactement les sanctions de retrait de permis.

Le retrait du permis de conduire pour des points nuls

Comme vous le savez, votre permis de conduire définitif compte 12 points, 6 points pour un permis de conduire probatoire pour les nouveaux conducteurs. Et à chaque fois que vous commettez une infraction au Code de la route comme :

  • Le fait de conduire sans mettre votre ceinture de sécurité.
  • Ne pas respecter le feu quand il est au rouge.
  • Conduire en dépassant la limite de vitesse autorisée.
  • Prendre le volant avec un taux d’alcool excessif.

Des points vont être retirés de votre permis de conduire. Et à mesure que les points de votre permis de conduire sont retirés. Le solde peut arriver à zéro. Et quand vous comptez 0 point sur votre permis de conduire, ce dernier n’est plus valide. De ce fait, vous ne pourrez plus conduire pendant une durée minimale de 6 mois. Vous allez d’ailleurs recevoir une lettre 48SI recommandée avec un accusé de réception vous notifiant du retrait de votre permis. Dans ce cas, il vous faudra repasser l’examen du permis de conduire pour pouvoir reconduire une voiture.

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La suspension du permis de conduire en cas d’infraction grave

Votre permis de conduire peut être suspendu si vous avez commis une infraction grave. Dans ce cas, la décision peut être administrative ou judiciaire. La suspension de votre permis est dite administrative si elle a été décidée après plusieurs infractions ou après un avis médical. Dans ce cas, la suspension peut prendre 6 mois à 1 an. Mais vous pouvez entamer un recours pour contester la décision. Pour cela, faites-vous accompagner par un avocat en permis de conduire. De cette façon, vous optimisez vos chances de voir votre requête aboutir. La suspension est dite judiciaire quand la décision émane d’un juge au tribunal correctionnel. Dans ce cas, la suspension du permis peut durer 3 à 5 ans en fonction de la gravité de votre infraction. Et en cas de récidive, elle peut aller jusqu’à 10 ans. Dans tous les cas, vous devrez repasser l’examen pour le permis ainsi que la visite médicale et les tests psychotechniques avant de pouvoir reprendre le volant après la période de suspension.

L’annulation de votre permis de conduire en cas d’infractions graves

Dans le cas où vous avez commis des infractions graves, vous pouvez être sanctionné par l’annulation de votre permis de conduire. C’est le juge du tribunal correctionnel qui prend cette décision après une infraction grave comme une conduite sous stupéfiants ou en état d’ébriété ou encore pour un homicide involontaire. Dans ce cas, l’annulation du permis de conduire peut durer entre 3 à 10 ans. Vous devez repasser l’examen du permis de conduire après l’examen psychotechnique et la visite médicale avant de pouvoir reconduire.

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