Les conflits du travail sont initialement portés devant le tribunal du travail. Les tribunaux du travail seront désormais composés de représentants d’employés et d’employeurs nommés par le ministère de la Justice et le ministère du Travail. En cas de litige de travail, il est indispensable de suivre les étapes de résolution des conflits de travail telles que la réconciliation et la médiation ; en cas d’échec de ces deux procédures ; la partie lésée peut entamer la procédure juridique qui consiste à saisir le conseil de prud’hommes.

Les procédures juridiques à suivre en cas du non-respect des obligations incombant à l’employeur

L’action en justice nécessitera la production des éléments de preuve à l’appui de la demande, auparavant, le simple dépôt d’une demande était suffisant. Le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes qui possède les compétences nécessaires pour statuer le litige qui a entraîné l’inexécution des obligations en tant qu’employeur. L’employeur peut être exposé à des poursuites judiciaires en cas du non-respect de ses obligations notamment :

  • L’obligation de rémunération et des outils et fournitures de travail
  • L’obligation d’amélioration des conditions de travail et de la sécurité de travail
  • Le respect du contrat de travail et des libertés collectives
  • Le respect de la vie privée
  • L’interdiction des licenciements injustifiés et abusifs

Dans les cas énumérés ci-dessus, parmi les procédures juridiques que le salarié doit suivre est d’engager un avocat pour le respect de ses droits en tant que travailleur, de s’adresser au délégué syndical ou l’inspecteur de travail et d’exposer le litige devant le conseil de prud’hommes.

Le Code du travail et la relation employeur-employé

Les relations employeur-employé sont régies par un ensemble complexe de lois et de règlements, ce qui laisse peu de place à la négociation individuelle. Le Code du travail français fournit un cadre global ​​pour les relations individuelles et collectives entre employeurs et employés. En France, les tribunaux du travail règlent des conflits individuels résultant d’un contrat de travail. Le différend est résolu par un jugement unique si la conciliation ne peut être réalisée par le tribunal. Les juges qui assurent le procès sont bien répartis. La moitié des membres représentent des employeurs et l’autre moitié des employés. Les deux parties sont alors bien représentées. Un tribunal du travail est divisé en cinq divisions spécialisées: gestion, fabrication, commerce et services commerciaux, agriculture et activités diverses. Il existe un ou plusieurs tribunaux du travail dans chaque département et au moins un dans le ressort de chaque tribunal régional. En France, Il existe 210 tribunaux du travail. Pourtant, si le conflit entre l’employeur et le salarié se règle pendant la phase de la réconciliation et de la médiation, les deux parties protagonistes ne sont pas obligées d’emmener leur différend à la cour.