Le TGI ou Tribunal de grande instance est compétent pour de nombreux litiges. Nombreux d’entre nous ne savent encore quel genre d’affaires il traite et surtout comment le saisir et c’est pourquoi nous souhaitons vous […]
Le tribunal est un endroit où les agents de la justice cherchent à trouver des ententes ou sanctionnent les coupables. Heureusement, il y a des échelles si jamais une partie n’est pas satisfaite de la décision. […]
On entend souvent le mot « juridique ». Tous les termes sont relatifs à la juridiction, mais il faut bien savoir les distinguer suivant les mots qui le précèdent. Conseiller juridique Un conseiller juridique est un […]
Les conflits du travail sont initialement portés devant le tribunal du travail. Les tribunaux du travail seront désormais composés de représentants d’employés et d’employeurs nommés par le ministère de la Justice et le ministère du […]
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