0 - 2019 - Question Juridique

Avocat d’affaires internationales : description et formations suivies

décembre 30, 2019 Joss Clemente Commentaires fermés

Les avocats d’affaires internationales conseillent, défendent ou représentent les intérêts ou les questions d’affaires d’un client lorsqu’il s’agit de deux pays ou plus. Ils doivent être des avocats titulaires d’un permis d’exercice et bon nombre […]

Question juridique : Les conseils pour éviter de se faire crier par un juge

décembre 20, 2019 Joss Clemente Commentaires fermés

Lorsqu’un juge se fait une impression négative de vous, il est dur de réparer votre image pendant le reste du procès. Si vous vous présentez dans une audience, ces conseils vous mettront dans la meilleure […]

Certificat de travail : découvrez les mentions obligatoires

décembre 13, 2019 Joss Clemente Commentaires fermés

Le certificat de travail est un acte qui atteste que l’on a effectué un travail pour le compte d’un employeur donné. Il est remis à la fin du contrat de travail. L’employeur doit obligatoirement le […]

Comment porter une plainte ?

décembre 10, 2019 Joss Clemente Commentaires fermés

Il est important de savoir que le fait de porter plainte indique l’acte par lequel une personne informe le tribunal d’une infraction perpétrée et dont celle-ci se sent lésée ou victime. Une plainte contre X […]

Que faire si vous recevez une assignation à comparaître ?

novembre 30, 2019 Joss Clemente Commentaires fermés

Un agent se présente à votre entreprise ou à votre domicile avec une assignation par lettre recommandée. C’est toujours effrayant quand quelque chose comme cela arrive. Alors qu’est-ce que vous devrez faire ? Qu’est-ce qu’une […]

Les biens à savoir sur les droits civils

novembre 10, 2019 Joss Clemente Commentaires fermés

Un droit civil est un droit ou un privilège exécutoire qui, s’il est entravé par une autre personne, donne lieu à une action pour préjudice. Qu’est-ce que la protection des droits civils ? La protection […]

Les différentes formes d’instruments juridiques

octobre 26, 2019 Joss Clemente Commentaires fermés

Un instrument juridique est un acte écrit pour installer un ordre dans une zone spécifiée. Il y a plusieurs instruments juridiques dans le monde entier. Nous citons quelques instruments suivant les classements géographiques. Internationaux Il y a plusieurs […]

Ce qu’il faut savoir sur le divorce à l’amiable

octobre 22, 2019 Joss Clemente Commentaires fermés

Divorcer n’est jamais un moment de plaisir. Il est vrai que le divorce marque la fin d’une histoire d’amour, parfois longue, parfois passionnée. Car nul n’est à l’abri de la rupture et du désamour. C’est […]

Qu’est-ce que le droit des affaires ?

octobre 10, 2019 Joss Clemente Commentaires fermés

Le droit des affaires appelé aussi droit commercial appartient dans l’une des branches du droit privé. Il renferme les lois qui régissent les relations entre les particuliers dans le domaine du commerce et s’agit de […]

Les catégories des juges professionnels spécialisés

septembre 22, 2019 Joss Clemente Commentaires fermés

Après de longues années d’expérience en tant que, juge généraliste du tribunal de grande instance, un juge peut se spécialiser. Voyons quels sont les titres de juges professionnels spécialisés. Le juge d’instruction C’est un juge du […]

Avantages de l’embauche d’un notaire dans une entreprise

septembre 10, 2019 Joss Clemente Commentaires fermés

Engager un notaire pour la notarisation de vos documents d’entreprise présente des avantages certains. Cela peut aider votre entreprise à gagner du temps, de l’argent et même à fournir un excellent service à vos clients. […]

Tribunal de grande instance ou TGI

août 25, 2019 Joss Clemente Commentaires fermés

Le TGI ou Tribunal de grande instance est compétent pour de nombreux litiges. Nombreux d’entre nous ne savent encore quel genre d’affaires il traite et surtout comment le saisir et c’est pourquoi nous souhaitons vous […]

La hiérarchie des tribunaux de droit civil

août 14, 2019 Joss Clemente Commentaires fermés

Le tribunal est un endroit où les agents de la justice cherchent à trouver des ententes ou sanctionnent les coupables. Heureusement, il y a des échelles si jamais une partie n’est pas satisfaite de la décision. […]

Les termes relatifs au mot juridique

août 14, 2019 Joss Clemente Commentaires fermés

On entend souvent le mot « juridique ». Tous les termes sont relatifs à la juridiction, mais il faut bien savoir les distinguer suivant les mots qui le précèdent. Conseiller juridique Un conseiller juridique est un […]

Les procédures juridiques à suivre lors du litige entre employeur et salarié

août 12, 2019 Joss Clemente Commentaires fermés

Les conflits du travail sont initialement portés devant le tribunal du travail. Les tribunaux du travail seront désormais composés de représentants d’employés et d’employeurs nommés par le ministère de la Justice et le ministère du […]

Le rôle du juge

juillet 30, 2019 Joss Clemente Commentaires fermés

Le juge est un fonctionnaire élu ou nommé qui dirige les procédures judiciaires. Le rôle du juge est de maintenir l’ordre et de prononcer la sentence lors d’un jugement. Le juge doit être impartial, juste […]

Le droit de la propriété intellectuel

juillet 21, 2019 Joss Clemente Commentaires fermés

Protéger la propriété intellectuelle inclut la protection des secrets commerciaux, des œuvres de création et des nouvelles inventions ainsi que l’enregistrement des brevets. La protection du droit d’auteur est précieuse pour les entreprises qui produisent […]