Juge
Le rôle du juge
Le juge est un fonctionnaire élu ou nommé qui dirige les procédures judiciaires. Le rôle du juge est de maintenir l’ordre et de prononcer la sentence lors d’un jugement. Le juge doit être impartial, juste […]
Mois : juillet 2019
Droit
Le droit de la propriété intellectuel
Protéger la propriété intellectuelle inclut la protection des secrets commerciaux, des œuvres de création et des nouvelles inventions ainsi que l’enregistrement des brevets. La protection du droit d’auteur est précieuse pour les entreprises qui produisent […]
Guide et conseils
Conseils pour une rénovation de logement réussie
Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation sur votre résidence ? Pour des raisons de confort et/ou de sécurité, chaque logement a besoin d’une réhabilitation après un certain temps. Ces travaux ne nécessitent pas seulement des […]
Instruments juridiques
Le constat d’un accident de la route
En cas d’accident de la route, le constat amiable n’est pas obligatoire, mais a une valeur juridique. Le constat d’accident est un document justificatif qui résume les circonstances et les conséquences de l’accident. Il permet […]
Avocat-Notaire
Pourquoi consulter un avocat en droit de la santé ?
Le rôle des avocats en droit de la santé est de s’occuper de toutes les affaires concernant le domaine médical, paramédical et hospitalier ou paramédical. Un avocat spécialiste en droit de la santé offre ses […]