Comme dans tout logement, avec le temps, des problèmes de plomberie peuvent survenir. Pour ne pas s’embêter avec les conflits ou les incompréhensions, dès que vous décidez de louer une maison, il est recommandé d’établir avec le propriétaire les détails. Les réparations en plomberie en font partie. Il faut distinguer les charges du locataire et celles du bailleur.
Les réparations à payer par le locataire
Tout d’abord, le locataire a comme obligation d’entretenir régulièrement la plomberie chez lui. Il doit faire appel à un professionnel qui lui délivrera une attestation. Ce document lui sera utile pour justifier par la suite son engagement si litige il y a. Sont compris dans les charges du locataire :
- Certains travaux dans les toilettes : remplacement de flotteur, de joints de chasse d’eau, de robinet, vidange des fosses septiques, fosses d’aisances…
- Déboucher les canalisations : évier, douche… sauf s’il s’agit de bouchon naturel
- Colmatage des fuites diverses : robinet et mitigeur
- Remplacement du pommeau de douche, du flexible
- L’entretien par an de la chaudière, celui des canalisations de gaz, ramonage des conduits destinés à l’évacuation des gaz et fumées, ceux destinés à la ventilation…
- Le nettoyage des tuyauteries et corps de chauffe…
Que paie le propriétaire ?
Divers travaux, dont les plus importants seront à la charge du bailleur. En font partie tout ce qui est réparation de fuites de tuyauteries et canalisations qui sont causées par l’usure du temps. Les éléments de la canalisation extérieure comme les gouttières par exemple qui sont cassées ou usées seront aussi remplacés par le propriétaire. Si le mécanisme de la chasse d’eau est défectueux dû à la vétusté de l’installation, ce sera le bailleur qui se chargera du remplacement. C’est également le cas pour les changements de WC, de chaudière, de robinetterie et tuyauterie qui sont devenues vétustes au fil du temps. Les canalisations dans les parties communes, le sinistre causé par une catastrophe naturelle constituent aussi la liste des charges du propriétaire.
Les recours en réparation en cas de litige
Il n’est pas exclu que la relation propriétaire et locataire ne fasse l’objet d’un conflit en matière de plomberie. L’un ou l’autre peut s’opposer tout simplement à ses obligations. Selon la loi, trois recours peuvent être envisagés :
Le règlement amiable
Ce qui consiste à trouver un compromis entre les deux parties. Celle demanderesse adressera une mise en demeure écrite à l’autre en évoquant expressément les bases juridiques de son entreprise. Un délai de huit jours sera accordé au maximum au locataire ou propriétaire qui reçoit la lettre d’information. Dans le cas où la mise en demeure reste sans réponse, l’initiateur peut déposer une demande de conciliation en saisissant la Commission Départementale de Conciliation.
Le recours judiciaire
Au cas où la voie amiable a fait chou blanc, le règlement judiciaire sera enclenché. Une assignation à comparaître sera envoyée à la partie adverse. Cette convocation l’informera sur le fait qu’un procès a été engagé à son encontre, avec les motifs bien détaillés. Cette assignation doit parvenir à l’intéressé deux à trois mois avant la date du procès et se fera par voie d’huissier de justice. Il est aussi possible que la greffe du tribunal compétent convoque les deux antagonistes après dépôt par le plaignant d’une déclaration devant elle. C’est la procédure simplifiée. Le cas de dommage imminent peut aussi être amené devant le tribunal de référé. Une ordonnance de référé justifiant l’urgence de la situation le cas échéant sera donc délivrée par le juge. La partie adverse aura quinze jour pour faire appel.
Une injonction de faire
C’est une ordonnance délivrée par le juge qui a été saisi de l’affaire quand le plaignant a déposé une plainte pour non-exécution de travaux. Cette injonction de faire détaillera les conditions d’exécution ainsi que le délai imparti pour l’ordonnance.