Vous le savez sûrement déjà, quand un de vos proches comme vos parents décède, la totalité de leurs biens va se retrouver dans leur succession. Il faudra par la suite procéder à la liquidation de cette succession afin de partager ces biens comme il ou elle l’a décidé. Découvrez dans notre article quelles sont les étapes clés de la liquidation d’une succession.

Faire appel à un notaire

La première étape que vous devez compléter pour pouvoir procéder à la liquidation de la succession de votre mère ou de votre père est de trouver un notaire qui va s’occuper de la liquidation. Il est possible de se passer des services d’un notaire dans la liquidation de la succession de vos parents si la valeur des biens à partager est inférieure à 50 000 €. Le notaire vous aidera à chercher le testament que la personne décédée a rédigé un testament. En effet, c’est le testament qui va vous permettre de connaître les dispositions de votre père ou de votre mère. Lors de la liquidation d’une succession, vous devez obligatoirement faire appel à un notaire si :

  • Votre père ou votre mère a laissé un testament pour le partage de ses biens.
  • Les biens à partager lors de la liquidation de la succession comportent des biens immobiliers.
  • Quand votre père ou votre mère était encore vivant, il ou elle a réalisé une donation entre époux.

Dans le cas où vous n’êtes pas d’accord sur certains points du testament, vous pouvez essayer de le contester. Un avocat droit de la famille pourra vous conseiller et vous accompagner efficacement dans cette démarche.

Constituer le dossier de succession

Après avoir trouvé le notaire qui va vous aider dans la liquidation de la succession de votre père ou de votre mère. Vous allez constituer le dossier de la succession. Pour cela, vous aurez besoin du certificat ou une copie de l’acte de décès du parent décédé. Vous aurez aussi besoin du livret de famille de vos parents, l’acte de naissance de la personne décédée ainsi qu’un exemplaire de l’acte de naissance de chacun des héritiers. Il va par la suite contacter la compagnie d’assurance du défunt pour vérifier s’il existe des primes que la personne décédée a versées de son vivant. De même, il va vérifier ses comptes bancaires pour connaître les montants disponibles sur ces comptes. Grâce à tous ces éléments, il pourra constituer le dossier de succession et procéder à la signature de l’acte de notoriété du défunt ainsi qu’à la déclaration de la succession.

Signer les actes de la succession

Si la liquidation de la succession ne rencontre aucun obstacle, dans les 4 à 6 mois après le décès de votre mère ou de votre père. Le notaire va convoquer tous les héritiers ainsi que le conjoint survivant à la signature des actes de la succession. Ces actes vont être déposés auprès de l’administration fiscale pour obtenir un certificat de non-exigibilité ou d’acquittement selon votre situation. Le notaire va finaliser la succession en rédigeant un acte de partage dans lequel va être établie la répartition des biens du défunt.