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La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour les entreprises qui rencontrent des difficultés financières. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, nous vous proposons de découvrir dans cet article tout ce […]
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Dans le cadre des formalités juridiques liées à la vie des entreprises, le Journal d’Annonces Légales (JAL) occupe une place centrale. Il s’agit d’un support de publication qui permet aux sociétés commerciales et civiles de […]
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La protection des travailleurs est un enjeu majeur pour les entreprises et les pouvoirs publics. Parmi les équipements de protection individuelle (EPI), les chaussures de sécurité jouent un rôle essentiel pour prévenir les risques professionnels. […]
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Le domaine public est constitué de l’ensemble des biens appartenant à l’État, aux collectivités territoriales et aux établissements publics. En raison de son caractère inaliénable et imprescriptible, l’occupation du domaine public est soumise à une […]
Le code d’activité APE/NAF 7112B est un enjeu essentiel pour les entreprises opérant dans le domaine de l’ingénierie et des études techniques. Cet article vous présente en détail ce code et son importance, ainsi que […]
Le Kbis, ou extrait Kbis, est le document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce et constitue la carte d’identité de l’entreprise. Dans cet article, […]
Vous envisagez d’ouvrir une franchise dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) ? Il est essentiel de connaître et de respecter les obligations légales qui vous incombent en tant que franchisé. Cet […]
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La reprise d’une entreprise est une opération complexe qui nécessite de maîtriser un certain nombre d’aspects juridiques. Loin d’être une simple transaction commerciale, elle implique des enjeux importants pour les parties prenantes et peut avoir […]
Le crédit immobilier est un engagement financier important pour l’emprunteur, et la réalisation du projet d’achat immobilier peut parfois être semée d’embûches. Face à des litiges ou des situations conflictuelles avec les établissements prêteurs, il […]
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