Articles par Mathieu Bonnerand

Investir dans un bien immobilier nécessitant des travaux de restauration écologique peut vous permettre de bénéficier d’avantages fiscaux grâce à la loi Malraux. Cet article vous présente les différentes caractéristiques de ce dispositif, ainsi que […]

La résiliation de l’assurance emprunteur est un sujet qui soulève de nombreuses questions pour les consommateurs. En effet, cette opération peut s’avérer complexe, notamment en raison des dispositions légales relatives au droit de la consommation […]

Le bail caduque est un sujet de préoccupation majeure pour les personnes handicapées, car il peut entraîner des conséquences dramatiques sur leur qualité de vie et leur autonomie. Dans cet article, nous allons explorer les […]

Le Code civil est un pilier du droit français et se voit régulièrement modifié par le législateur pour s’adapter aux évolutions de la société. L’article 1114, qui concerne le consentement aux soins, a été introduit […]

L’impôt est un élément central dans la vie des citoyens et des entreprises, permettant de financer les services publics et de redistribuer les richesses. Un aspect moins connu de la fiscalité est le droit de […]

La convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été mise en place pour faciliter l’accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé. Dans cet article, nous aborderons […]

Vous êtes confronté à une situation où vous devez connaître vos droits et obligations ? La permanence téléphonique juridique est là pour répondre à vos questions en matière de droit des obligations. Cet article vous […]

La vente d’un bien immobilier avec des travaux non déclarés peut entraîner de lourdes conséquences pour le vendeur, l’acheteur et parfois même les intermédiaires. Quels sont les risques encourus ? Comment se protéger en tant […]

La création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une étape incontournable pour de nombreux entrepreneurs. Toutefois, il est impératif de prendre en compte les réglementations en vigueur, notamment en matière de sécurité des produits. […]

La rupture du contrat de travail est une situation délicate et complexe, tant pour l’employeur que pour le salarié. Elle peut avoir des conséquences importantes sur les droits des parties, notamment en matière de protection […]

Alors que les délits sur internet se multiplient, la mise en demeure apparaît comme un outil juridique essentiel pour protéger les victimes. Décryptage de ce mécanisme et des enjeux qu’il soulève. La mise en demeure, […]

La conduite à l’étranger peut être une expérience enrichissante, mais il est essentiel d’être conscient des lois et réglementations locales concernant la consommation d’alcool et la conduite. La réglementation de l’éthylotest varie d’un pays à […]

Le quad, véhicule tout-terrain prisé par les amateurs de sensations fortes, est soumis à une réglementation spécifique en matière d’assurance. Découvrez quelles sont les obligations légales et les implications pour les propriétaires de quads. Qu’est-ce […]

Vous êtes un citoyen non-résident et souhaitez contracter un prêt immobilier en France ? Il est essentiel de connaître les aspects juridiques liés à la capacité d’emprunt pour les personnes dans votre situation. Cet article […]

La loi Hamon, adoptée en 2014, a apporté de nombreux changements dans le secteur des assurances. Parmi ces évolutions, les contrats d’assurance perte d’emploi ont été profondément impactés. Comment cette loi a-t-elle modifié la situation […]

De nombreux automobilistes se posent des questions sur les moyens de préserver leurs points de permis, notamment en cas de contrôle routier. Parmi les solutions qui existent, le Kleaner fait parler de lui comme une […]

Le changement de banque pour une société anonyme peut s’avérer complexe en raison des nombreuses considérations juridiques et réglementaires à prendre en compte. Cet article explore les différentes étapes et aspects juridiques liés à ce […]

Les manifestations sont des événements courants dans notre société et peuvent parfois engendrer des perturbations sur les routes. En tant que conducteur, il est important de connaître ses responsabilités en cas d’infraction au code de […]

La résolution amiable des différends est de plus en plus privilégiée pour éviter les longues et coûteuses procédures judiciaires. L’article 1632 du Code civil français s’inscrit dans cette démarche en favorisant le règlement à l’amiable […]

Quel est le rôle de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) dans le processus de demande de naturalisation ? Cet article vous propose un éclairage sur cette institution méconnue et son influence dans le […]

Face à la problématique des logements insalubres, les agents immobiliers ont un rôle crucial à jouer pour protéger les locataires et éviter la propagation de situations dangereuses. Mais quelles sont leurs obligations face à ce […]

Les agences de location de voiture sont-elles responsables en cas de violation des normes environnementales ? La question mérite d’être posée, à l’heure où les préoccupations écologiques sont au cœur des débats et où la […]

L’arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, très prisé pour sa confidentialité et sa rapidité. Il est régi en France par le Code de procédure civile, dont l’article 1480 constitue une disposition clé. […]

La révolution numérique a permis l’émergence d’un secteur en plein essor : la fintech. Les services financiers en ligne offrent de nouvelles opportunités, mais soulèvent également des questions juridiques complexes. La vérification d’identité en ligne […]

Avec l’essor fulgurant du commerce électronique, les ventes de courses en ligne connaissent une croissance sans précédent. Cependant, cette évolution soulève des questions importantes en matière de droits des consommateurs, notamment concernant la livraison des […]

La vente d’une résidence principale est une étape importante dans la vie des particuliers. Pourtant, elle peut s’avérer complexe et coûteuse, notamment en raison des frais de notaire incontournables. Cet article vous propose de faire […]

Le nom de famille est un élément essentiel de l’identité d’une personne, et il peut arriver que des erreurs ou des modifications nécessitent une rectification sur l’acte de naissance. Quelles sont les règles à suivre […]

À l’ère du numérique et de la mobilité, les vélos électriques connaissent un essor sans précédent, bouleversant ainsi le paysage des télécommunications. En effet, ces deux-roues motorisés sont désormais connectés à Internet, permettant ainsi une […]

Le diagnostic immobilier est un processus essentiel pour garantir la transparence et la sécurité des transactions immobilières. Parmi les différents diagnostics à réaliser, celui concernant la gestion des déchets est d’une importance capitale. Cet article […]

La résiliation d’une assurance malus est un sujet délicat, qui soulève de nombreuses questions sur le plan juridique. Comment se déroule la résiliation en cas de malus ? Quelles sont les conditions à respecter ? […]

La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme juridique de plus en plus prisée par les entrepreneurs. Dans certaines situations, il peut être envisagé de céder des actifs de cette entreprise à une […]

Vous souhaitez résilier votre contrat d’électricité et vous vous demandez comment récupérer les avances sur consommation que vous avez versées ? Pas de panique, nous vous expliquons tout dans cet article ! Les raisons possibles […]

La taxe foncière est un impôt incontournable pour les propriétaires de biens immobiliers. Elle a un impact direct sur les stratégies de construction et d’investissement dans le secteur immobilier. Découvrez comment cet impôt façonne l’évolution […]

Le contentieux des marques est un domaine complexe où l’expertise judiciaire joue un rôle clé. Dans cet article, nous allons explorer les différentes facettes de cette expertise et son importance dans la résolution des litiges […]

Le cannabidiol (CBD) est une substance issue du cannabis qui suscite un intérêt croissant en raison de ses propriétés thérapeutiques. Toutefois, la réglementation autour de cette substance demeure floue et varie considérablement d’un pays à […]

Les machines à sous en ligne sont devenues très populaires ces dernières années, attirant un nombre croissant de joueurs. Cependant, lorsque vous remportez des gains sur ces plateformes, il est important d’être conscient des obligations […]

La consultation du Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) est une pratique courante pour les établissements financiers lors de l’octroi d’un crédit. Mais qu’en est-il pour les fournisseurs de services de […]

Le panneau de chantier est un élément incontournable pour tout acteur de la construction. Il permet d’informer les passants et les riverains des travaux en cours, mais également de respecter les obligations légales en matière […]

Le marché des sextoys est en pleine expansion, et avec lui, les questions juridiques liées à leur commercialisation. À travers cet article, nous abordons l’aspect méconnu des lois d’étiquetage et de leurs implications pour les […]