Il se peut que ce soit la première fois que vous envisagez d’authentifier un document. Il est important de savoir les points vitaux pour éviter les fraudes et les pièges. Ces quatre points clés cités ci-dessous sont les plus courants.

Ignorance du rôle d’un certain notaire

Certains notaires ont tendance à se considérer comme de simples témoins des signatures. Bien que le témoignage des signatures soit une fonction importante, ce n’est pas leur objectif premier. Un notaire est un officier nommé et chargé de faire prêter serment, de recevoir les reconnaissances et d’exercer d’autres fonctions précisées par la loi. L’accent est mis ici sur le fait que le notaire est un officier habilité à accomplir des actes officiels pour le compte de l’État. En remplissant leur fonction essentielle, les notaires préviennent et découragent la fraude.

Refus de délivrance d’acte notarié

Le notaire doit consigner l’événement par écrit dans un certificat notarié. Certains notaires ignorent l’acte essentiel de la prestation de serment, ce qui a pour conséquence que le document est déclaré invalide ou rejeté. Ainsi, le signataire doit plutôt reconnaître au notaire qu’il comprend le document et qu’il le signe ou l’a signé volontairement. Le notaire est un officier habilité à recevoir des reconnaissances. Le notaire est responsable de l’évaluation raisonnable de sa compréhension du document et de sa volonté de signer, et de l’établissement du certificat notarié requis. Dans le cas d’une reconnaissance, le notaire peut assister ou non à la signature de l’acte.

Violation de l’exigence de présence

Pour prévenir la fraude dans les transactions, le notaire doit exiger la présence du ou des signataires du document au moment de l’authentification. La loi interdit à un notaire d’authentifier une signature si le signataire n’est pas présent. Le non-respect de l’obligation de présence personnelle peut entraîner une perte pécuniaire pour la victime, ce qui entraîne une poursuite ou une action en justice contre le notaire ou une réclamation contre le lien du notaire. Certains notaires sont souvent induits en erreur par rapport à la loi lorsqu’on leur demande de faire une faveur spéciale à un parent, un ami ou un patron.

Négligence sur le remplissage d’un certificat notarié

La loi exige que le notaire inscrive l’acte notarié dans un certificat ou une déclaration contenant certains renseignements. Il n’est jamais permis au notaire de simplement signer un document et d’apposer le sceau du notaire. La loi a précisé certaines informations à inclure dans le certificat, dont :

  • Le lieu de l’authentification
  • L’acte notarié accompli, serment ou reconnaissance.
  • La présence personnelle devant le notaire
  • La date de l’acte notarié
  • Le nom de la personne dont la signature est notariée
  • Le type d’identification présenté
  • La signature du notaire, son nom en lettres d’imprimerie et son sceau