Pour que la possession produise des effets, il faut qu’elle soit continue, paisible et non équivoque. Ces caractéristiques sont importantes pour retenir sa valeur. En cas d’une situation ou d’un élément vicié, elle peut être violente. Ses répercussions juridiques sont importantes. Il tient compte d’une valeur unique et présentielle dans le temps.

La protection possessoire

La possession nécessite une continuité des actions. Le possesseur doit accomplir périodiquement des actes correspondants à ceux qu’un véritable propriétaire accomplissait. Il doit avoir en tête ce principe de ressembler à ce profil. La violence de la possession est inacceptable. Elle doit être passible. Ce caractère est important pour reconnaître la réalisation des faits. Elle est reconnue viciée lorsque le possesseur s’installe sous le fait d’une violence, c’est-à-dire en usant des droits de faits ou de menaces contre celui qui a la possession ou détenu antérieurement. Elle doit être publique. Sa manifestation nécessite une apparition extérieure. En matière mobilière, la possession vaut toujours un titre de propriété. Par contre, sur les dispositions immobilières, cette règle n’existe pas. Elle est donc protégée autrement par des actions particulières. Son appellation se penche sur des actions possessoires.

Les règles particulières à l’action

Le droit protège la possession ou la détention contre les troubles ou la dépossession. Il faut donc entendre par là des actes des faits qui sont en contradiction avec la possession. Il implique donc une contestation de droit que prétend avoir le possesseur à l’exercer. Le trouble doit certainement résulter d’un acte volontaire, exercé de bonne ou de mauvaise fois, et non d’un accident ou d’un dommage fautif qui relève d’une action en dommage et intérêts. Mais dans ce cas, la protection possessoire prend de formes différentes selon la nature et la gravité du trouble de dépossession. Il existe dès lors trois actions bien distinctes :

  • La complainte
  • La dénonciation
  • L’action en réintégration

Les effets de la possession

La possession prédit un effet juridique important. Lorsqu’elle est exercée de bonne foi, il conserve les fruits à ce moment. Par contre, lorsqu’elle a duré un certain temps, elle fait donc acquérir la propriété des biens. Il est important de prouver sa perfection à cet engagement. C’est d’ailleurs le principe du corpus et animus, qui est exempt de vices. La prescription ne commence à courir qu’à partir du moment de la réunion de toutes les conditions fiables. À cet instant, le possesseur doit s’opposer au revendiquant de la possession. Le délai de prescription est normalement de 30 ans. Il peut être abrégé aux 10 à 20 ans suivant les circonstances. Il s’applique donc d’un principe unique. Sa pratique réforme une disposition particulière sur le droit civil.