Question Juridique
  • Juridique
    • Instruments juridiques
    • Juge
  • Avocat-Notaire
  • Droit
  • Entreprise
  • Guide et conseils
  • Tribunal
  • Contact
Accueil2022février

Mois : février 2022

Juridique

Le droit de possession et ses répercussions juridiques

février 28, 2022 Joss Clemente Commentaires fermés sur Le droit de possession et ses répercussions juridiques
Pour que la possession produise des effets, il faut qu’elle soit continue, paisible et non équivoque. Ces caractéristiques sont importantes pour retenir sa valeur. En cas d’une situation ou d’un élément vicié, elle peut être […]
Droit

Les étapes indispensables pour déposer sa marque

février 17, 2022 Joss Clemente Commentaires fermés sur Les étapes indispensables pour déposer sa marque
Pour votre projet de créer et de développer votre propre entreprise, vous envisagez de déposer votre marque auprès de l’INPI. Grâce à cette démarche, il vous est possible de protéger l’identité des produits de votre […]
Tribunal

Divorce par consentement mutuel : comment se déroule l’audience au tribunal ?

février 12, 2022 Joss Clemente Commentaires fermés sur Divorce par consentement mutuel : comment se déroule l’audience au tribunal ?
L’audience au tribunal est la dernière étape de la procédure de divorce par consentement mutuel. Celle-ci consiste à se trouver, vous et votre conjoint, devant le Juge. Ce dernier se charge ainsi de prendre la […]
Juridique

La pension alimentaire pour l’ex-conjoint

février 1, 2022 Joss Clemente Commentaires fermés sur La pension alimentaire pour l’ex-conjoint
Pendant un divorce, le parent qui n’a pas la garde des enfants est tenu de payer une pension alimentaire. C’est avec cette somme qu’il prend en charge ses responsabilités financières après la séparation. Il est […]

Articles récents

  • Congés parental jumeaux : vos droits en 2026
  • Vol annulé EasyJet : les démarches à suivre pour être indemnisé
  • Pourquoi choisir legalplace carte grise pour vos documents
  • Numero de telephone ameli gratuit et horaires d’ouverture 2026
  • Permanences notaires gratuites : vos droits et démarches

Copyright © 2026 | www.question-juridique.fr