Pendant un divorce, le parent qui n’a pas la garde des enfants est tenu de payer une pension alimentaire. C’est avec cette somme qu’il prend en charge ses responsabilités financières après la séparation. Il est cependant possible que l’ex-conjoint reçoive aussi une pension alimentaire après un divorce. Mais dans quel cas ?
Quel conjoint a droit à une pension alimentaire ?
Généralement, la pension alimentaire est versée aux enfants d’un couple qui est officiellement divorcé. En effet, cette pension alimentaire va couvrir les besoins des enfants. Et elle sera versée à la personne qui a la garde des enfants, à savoir les grands-parents ou un des parents. Il est toutefois possible que l’un des conjoints puisse bénéficier d’un droit à une pension alimentaire. Mais pour pouvoir prétendre à ce droit, le conjoint devra prouver qu’il est dans une des situations suivantes :
- Il a une situation économique désavantageuse.
- Il est dans le besoin.
Dans ce cas, il pourra demander une pension alimentaire auprès de son ex-conjoint. Concernant le droit de la famille, faites confiance à Maître FOUTEL, avocat dans la ville de Versailles. Il saura vous conseiller et vous accompagner dans n’importe quelle procédure pour faire valoir vos droits et préserver vos intérêts.
La détermination de la valeur de la pension alimentaire pour l’ex-conjoint
Pour pouvoir fixer le montant de la pension alimentaire de l’ex-conjoint, le juge aux affaires familiales va prendre en considération différents éléments. Parmi ces éléments, le juge va prendre en compte la durée du mariage, l’âge et l’état de santé des conjoints. La différence des revenus des conjoints va aussi être prise en considération pendant le calcul de la pension alimentaire pour l’ex-conjoint. Elle va par la suite être multipliée au nombre d’années de cohabitation que le couple a passées ensemble. Généralement, la valeur de la pension alimentaire pour l’ex-conjoint équivaut à 1,5 à 2 % de la somme qui a été obtenue par année. Il est important de souligner que c’est pendant la procédure de divorce que la demande de pension alimentaire pour l’ex-conjoint doit être demandée. Et la plupart du temps, c’est pendant une procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal que la pension est versée. Mais les conjoints peuvent également se mettre d’accord sur sa valeur. L’entente va par la suite être transformée en jugement.
Les types de pension alimentaire pour l’ex-époux
Pendant votre procédure de divorce, vous pouvez demander à votre ex-conjoint une pension alimentaire. Cette pension alimentaire peut se présenter sous différentes formes. Il est en effet possible que celui qui doit payer cette pension décide de réaliser un gros versement. Mais il peut également opter pour un versement périodique. Il est cependant essentiel de mentionner que la pension alimentaire pour un ex-conjoint peut être demandée pour un délai limité. Dans ce cas, il est possible que celui qui va la recevoir puisse en bénéficier périodiquement pendant 5 ans. Mais il est aussi possible de demander une pension alimentaire pour ex-conjoint périodiquement pendant une durée indéfinie.