Mathieu Bonnerand - Question Juridique

Droits lors des achats en ligne: ce que vous devez savoir en tant que consommateur

octobre 25, 2023 Mathieu Bonnerand Commentaires fermés

Le commerce en ligne a connu un essor considérable ces dernières années, notamment en raison de la facilité et de la commodité qu’il offre aux consommateurs. Cependant, il est essentiel de connaître vos droits lors […]

Les droits de succession sur une assurance obsèques : ce qu’il faut savoir

octobre 23, 2023 Mathieu Bonnerand Commentaires fermés

Face à la complexité des démarches administratives liées à la succession, il est essentiel de bien comprendre les aspects juridiques et fiscaux qui entourent l’assurance obsèques. Cet article vous propose de faire le point sur […]

Porter plainte pour faux et usage de faux : les démarches à suivre

octobre 22, 2023 Mathieu Bonnerand Commentaires fermés

Le recours à la justice est souvent incontournable lorsqu’il s’agit de défendre ses droits face à une infraction telle que le faux et l’usage de faux. Dans cet article, nous vous présentons les démarches à […]

Tout savoir sur les conditions d’obtention d’un brevet

octobre 21, 2023 Mathieu Bonnerand Commentaires fermés

Le brevet, un outil indispensable pour protéger vos inventions et valoriser votre patrimoine intellectuel. Mais comment obtenir ce précieux sésame ? Quelles sont les conditions à remplir et les démarches à effectuer ? Cet article […]

Héritier bloque la succession : comment y faire face et protéger ses droits

octobre 20, 2023 Mathieu Bonnerand Commentaires fermés

La succession peut parfois être un processus long et complexe, notamment lorsque l’un des héritiers fait obstacle à son avancement. Dans cet article, nous vous expliquerons les différentes situations dans lesquelles un héritier peut bloquer […]

Litige avec un artisan : comment défendre vos droits et résoudre le conflit

octobre 19, 2023 Mathieu Bonnerand Commentaires fermés

Vous avez fait appel à un artisan pour réaliser des travaux chez vous, mais voilà que les choses ne se passent pas comme prévu. Retards, malfaçons, surcoûts… Face à ces situations, il est important de […]

Le droit moral : un pilier essentiel de la protection de l’auteur

octobre 18, 2023 Mathieu Bonnerand Commentaires fermés

Le droit moral est une composante essentielle du droit d’auteur, souvent méconnue mais revêtant une importance capitale dans la protection des œuvres et de leur créateur. Il s’agit d’un ensemble de droits inaliénables et imprescriptibles […]

Porter plainte sans preuve réelle : que faut-il savoir ?

octobre 17, 2023 Mathieu Bonnerand Commentaires fermés

Se retrouver dans une situation où l’on estime être victime d’une infraction sans disposer de preuves tangibles peut être particulièrement déstabilisant. Cependant, il est important de connaître ses droits et les démarches à suivre en […]

Les règles essentielles en matière d’hygiène alimentaire : un guide complet

octobre 16, 2023 Mathieu Bonnerand Commentaires fermés

Garantir la qualité et la sécurité des aliments est une préoccupation majeure pour les professionnels du secteur agroalimentaire, mais également pour les consommateurs. Dans cet article, nous vous présentons les principales règles en matière d’hygiène […]

Comprendre les notions essentielles de la propriété intellectuelle: un guide juridique

octobre 15, 2023 Mathieu Bonnerand Commentaires fermés

La propriété intellectuelle est un domaine du droit qui concerne la protection des œuvres de l’esprit. Elle englobe notamment le droit d’auteur, les droits voisins, les brevets, les marques et les dessins et modèles. Cet […]

Investigations scientifiques: un outil essentiel dans les enquêtes judiciaires

octobre 14, 2023 Mathieu Bonnerand Commentaires fermés

Les investigations scientifiques jouent un rôle primordial dans le déroulement d’une enquête judiciaire. Elles permettent d’analyser les éléments probants et de fournir des preuves irréfutables pour établir la culpabilité ou l’innocence d’un suspect. Dans cet […]

Le principe de force obligatoire du contrat : une pierre angulaire du droit des contrats

octobre 13, 2023 Mathieu Bonnerand Commentaires fermés

Le droit des contrats est l’un des piliers du système juridique, permettant aux parties de s’engager librement et en toute sécurité dans des transactions commerciales ou autres. Au cœur de ce régime se trouve le […]

L’extrait de casier judiciaire : un document essentiel à connaître et à maîtriser

octobre 12, 2023 Mathieu Bonnerand Commentaires fermés

Dans le cadre de certaines démarches administratives ou professionnelles, il est parfois nécessaire de fournir un extrait de casier judiciaire. Ce document officiel, qui recense les condamnations pénales d’une personne, peut être déterminant pour l’obtention […]

Divorce judiciaire ou à l’amiable : quelles différences et comment choisir ?

octobre 11, 2023 Mathieu Bonnerand Commentaires fermés

Dans le cadre d’un divorce, de nombreuses questions se posent aux conjoints qui souhaitent mettre fin à leur union. Parmi celles-ci, l’une des plus importantes est de savoir s’il est préférable d’opter pour un divorce […]

Porter plainte contre l’État : un recours possible pour les citoyens

octobre 10, 2023 Mathieu Bonnerand Commentaires fermés

Les citoyens ont parfois le sentiment que leurs droits sont bafoués par l’État ou ses représentants. Qu’il s’agisse d’une décision administrative contestée, d’un préjudice subi du fait de l’administration ou de l’inaction des pouvoirs publics, […]

Contester une donation : Comment, Pourquoi et Quand agir ?

octobre 9, 2023 Mathieu Bonnerand Commentaires fermés

La contestation d’une donation est une démarche complexe qui nécessite une compréhension approfondie du droit des successions et des règles régissant les donations. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail les raisons pour lesquelles […]

Définir la pension alimentaire : un guide complet pour comprendre vos obligations

octobre 8, 2023 Mathieu Bonnerand Commentaires fermés

La pension alimentaire est un sujet qui soulève de nombreuses questions et préoccupations, tant pour les personnes concernées que pour les professionnels du droit. Cet article se propose de vous éclairer sur cette notion complexe […]

Contester un testament olographe : les démarches et recours juridiques

octobre 7, 2023 Mathieu Bonnerand Commentaires fermés

La rédaction d’un testament olographe est une étape importante pour assurer la transmission de ses biens conformément à ses dernières volontés. Cependant, il arrive parfois que des litiges surviennent lors de l’exécution d’un tel testament. […]

Statut juridique pour son entreprise : quelles options et comment choisir ?

octobre 6, 2023 Mathieu Bonnerand Commentaires fermés

La création d’une entreprise nécessite une réflexion approfondie sur le choix du statut juridique adapté à votre activité et à vos objectifs. Le statut juridique détermine les règles de fonctionnement, la fiscalité ainsi que la […]

La dévolution successorale sans notaire : est-ce possible ?

octobre 5, 2023 Mathieu Bonnerand Commentaires fermés

La question de la dévolution successorale sans notaire est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations. En effet, le recours à un notaire est souvent perçu comme une étape incontournable lors du règlement d’une succession. […]

Attaquer son employeur aux Prud’hommes : conseils et démarches d’un avocat

octobre 4, 2023 Mathieu Bonnerand Commentaires fermés

Vous êtes en conflit avec votre employeur et vous envisagez de saisir le Conseil des Prud’hommes pour faire valoir vos droits ? Il est essentiel de connaître les démarches à entreprendre, les éléments à prendre […]

Comité Social et Économique : Un acteur clé dans la vie de l’entreprise

octobre 3, 2023 Mathieu Bonnerand Commentaires fermés

Le Comité Social et Économique (CSE) est une institution essentielle au sein des entreprises françaises. Il représente un point de convergence entre les intérêts des salariés et ceux de l’employeur. Dans cet article, nous vous […]

Code de cession de véhicule : comment l’obtenir ?

octobre 2, 2023 Mathieu Bonnerand Commentaires fermés

La vente ou le don d’un véhicule implique des démarches administratives spécifiques pour le vendeur et l’acheteur. Parmi elles, l’obtention du code de cession est une étape indispensable pour la bonne réalisation de la transaction. […]

Clause de préciput : tout savoir sur cet outil juridique au sein du couple

octobre 1, 2023 Mathieu Bonnerand Commentaires fermés

La clause de préciput est souvent méconnue, mais elle peut s’avérer être un outil juridique très utile pour protéger l’un des conjoints ou les enfants en cas de décès. Cet article vous permettra de mieux […]

Le Droit des contrats spéciaux : un guide complet pour mieux comprendre leurs enjeux et mécanismes

octobre 1, 2023 Mathieu Bonnerand Commentaires fermés

Le droit des contrats spéciaux est une branche du droit privé qui s’intéresse à l’ensemble des contrats qui, par leur objet ou leur régime juridique, présentent des spécificités importantes par rapport au droit commun des […]

Cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée : un guide complet

septembre 30, 2023 Mathieu Bonnerand Commentaires fermés

La cession de parts sociales est une opération courante et importante dans la vie d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL). Elle permet notamment aux associés de céder tout ou partie de leurs droits sociaux, et […]

Caractéristiques et qualification du contrat de travail : un guide complet

septembre 29, 2023 Mathieu Bonnerand Commentaires fermés

Le contrat de travail est un accord passé entre un employeur et un salarié, définissant leurs droits et obligations respectives. Il constitue la base des relations professionnelles et est encadré par le Code du travail, […]

Le Cabinet juridique et l’avocat : un indispensable partenaire dans la résolution de vos problèmes juridiques

septembre 28, 2023 Mathieu Bonnerand Commentaires fermés

La vie quotidienne est parsemée de situations qui peuvent impliquer des enjeux juridiques, que ce soit dans le cadre professionnel ou personnel. Pour faire face à ces défis, il est essentiel de s’entourer de professionnels […]

Le fichier Adsn : une approche juridique et informative

septembre 27, 2023 Mathieu Bonnerand Commentaires fermés

Le fichier Adsn est un outil utilisé par les professionnels du droit et de la justice pour accéder à des informations essentielles dans le cadre de leurs activités. Il s’agit d’un sujet complexe qui mérite […]

L’avocat immobilier : un acteur clé pour sécuriser vos transactions

septembre 26, 2023 Mathieu Bonnerand Commentaires fermés

Le secteur de l’immobilier est souvent considéré comme complexe et opaque, notamment en raison des nombreuses réglementations qui le régissent. Pourtant, il s’agit d’un domaine incontournable pour la majorité des individus et des entreprises, que […]

L’avocat commis d’office : rôle, fonctionnement et droits

septembre 25, 2023 Mathieu Bonnerand Commentaires fermés

Dans certaines situations juridiques, il est essentiel de disposer des conseils et de l’assistance d’un avocat pour défendre vos droits et vos intérêts. Cependant, tout le monde n’a pas les moyens de s’offrir les services […]

Avez-vous besoin d’un avocat en droit public ? Décryptage et conseils

septembre 24, 2023 Mathieu Bonnerand Commentaires fermés

Le droit public est un vaste domaine englobant différentes spécialités telles que le droit administratif, le droit fiscal, le droit de l’urbanisme ou encore le droit des marchés publics. Face à la complexité de ce […]

Assurance protection juridique : pour qui et pourquoi ?

septembre 23, 2023 Mathieu Bonnerand Commentaires fermés

La vie quotidienne peut, parfois, être jalonnée d’aléas et de conflits. Que ce soit dans le cadre professionnel, familial ou encore de voisinage, il est important de connaître ses droits et les moyens de se […]

Assistance juridique : comment réagir face à un litige?

septembre 22, 2023 Mathieu Bonnerand Commentaires fermés

Lorsque vous êtes confronté à un litige, il est essentiel de connaître vos droits et les démarches à suivre pour défendre vos intérêts. Que ce soit un conflit avec un voisin, un litige avec votre […]

Assemblée Générale de la société anonyme : tout savoir du fonctionnement

septembre 21, 2023 Mathieu Bonnerand Commentaires fermés

Le fonctionnement d’une société anonyme (SA) est régi par un ensemble de règles et de procédures, dont l’Assemblée Générale constitue un élément central. En tant qu’avocat, nous vous proposons de découvrir dans cet article les […]

Aspects légaux des jeux de paris en ligne: une analyse juridique détaillée

septembre 20, 2023 Mathieu Bonnerand Commentaires fermés

Les jeux de paris en ligne connaissent un essor considérable ces dernières années, et avec ce développement rapide, viennent également des questions juridiques importantes. En tant qu’avocat spécialisé dans le domaine des jeux en ligne, […]

Acte de naissance : Qui peut en faire la demande ?

septembre 19, 2023 Mathieu Bonnerand Commentaires fermés

Obtenir un acte de naissance est souvent une étape clé dans la réalisation de diverses démarches administratives et juridiques. Mais qui peut en faire la demande et comment procéder ? Dans cet article, nous allons […]

Abus de faiblesse et succession : Comment agir pour protéger ses proches et défendre ses droits ?

septembre 18, 2023 Mathieu Bonnerand Commentaires fermés

Les situations d’abus de faiblesse sont malheureusement fréquentes dans le contexte des successions, avec des conséquences souvent lourdes pour les victimes et leurs héritiers. En tant qu’avocat spécialisé en droit des successions, nous vous proposons […]

Comment choisir le bon CFE lors de la création de votre entreprise ?

septembre 17, 2023 Mathieu Bonnerand Commentaires fermés

Vous avez décidé de créer votre entreprise et vous vous demandez à quel Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous devez vous adresser pour effectuer les démarches administratives nécessaires. En tant qu’avocat spécialisé en droit […]

Les raisons impérieuses de faire appel à une assistance juridique pour CSE

septembre 16, 2023 Mathieu Bonnerand Commentaires fermés

Le Comité Social et Économique (CSE) est devenu un acteur incontournable dans le monde du travail en France. Cette instance représente les intérêts des salariés et participe au processus décisionnel de l’entreprise. Pour assurer une […]