Articles par Mathieu Bonnerand

Le passeport est un document indispensable pour voyager à l’étranger, il constitue une preuve d’identité et de nationalité. Cependant, sa validité est limitée dans le temps et il convient de procéder à son renouvellement avant […]

Le droit de l’espace, un domaine encore méconnu du grand public, suscite de nombreuses interrogations quant à son application dans un contexte où les activités spatiales connaissent un essor considérable. Cet article vise à vous […]

La responsabilité civile professionnelle est un sujet crucial pour les avocats, car elle peut avoir des conséquences importantes sur leur carrière, leur réputation et leur situation financière. Cet article vise à vous fournir une vue […]

Vous avez créé votre société et vous souhaitez aujourd’hui en changer la forme juridique ? Que vous souhaitiez passer d’une entreprise individuelle à une société, ou bien modifier le statut de votre société existante, ce […]

Le développement exponentiel de l’intelligence artificielle (IA) suscite de nombreuses questions relatives à son encadrement juridique. Face aux défis posés par les technologies de pointe, la régulation de l’IA apparaît comme une nécessité pour garantir […]

Le secret des affaires est au cœur de la compétitivité et de l’innovation des entreprises. Il s’agit d’un enjeu majeur pour la pérennisation et le développement de leurs activités, mais également pour la sauvegarde de […]

Les transactions financières sont au cœur de toute économie et les moyens de paiement disponibles pour les consommateurs et les commerçants varient considérablement. En tant que consommateur ou commerçant, il est essentiel de connaître les […]

Vous avez une idée de projet entrepreneurial et vous souhaitez créer votre entreprise en tant qu’indépendant ? Il est essentiel de bien choisir le statut juridique de votre entreprise individuelle. Dans cet article, nous allons […]

Les actes de naissance sont des documents officiels qui retracent la vie d’un individu depuis sa naissance. Ils sont essentiels pour l’établissement de la filiation, la nationalité et pour accomplir diverses démarches administratives. Cet article […]

La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise est un sujet complexe et délicat, qui peut avoir de lourdes conséquences pour les personnes concernées. En tant que dirigeant, il est crucial de connaître vos obligations et les […]

Le commerce est un domaine crucial pour le développement économique d’un pays. Cependant, certaines pratiques peuvent nuire à la concurrence et entraîner des effets néfastes sur l’économie. Cet article aborde les pratiques commerciales restrictives de […]

Les codes-barres sont devenus un élément essentiel de notre quotidien, facilitant la gestion des stocks et la traçabilité des produits. Cependant, il est important de connaître les informations légales que ces étiquettes doivent respecter pour […]

Les soldes sont une période cruciale pour les commerçants, qui cherchent à écouler leurs stocks et pour les consommateurs avides de bonnes affaires. Mais quelles sont les règles encadrant ces événements commerciaux ? Cet article […]

Se lancer dans la création d’une entreprise est une aventure passionnante qui peut être source de succès et de fierté. Toutefois, avant de vous lancer dans cette démarche, il est essentiel de bien choisir le […]

L’interdit bancaire est une situation qui peut survenir suite à des incidents de paiement, tels que l’émission de chèques sans provision ou des impayés de crédits. Cette situation est souvent source d’inquiétude et de nombreuses […]

La protection de vos innovations par le biais d’un brevet est une étape cruciale dans le développement de vos projets et la pérennisation de votre activité. Si vous envisagez de commercialiser ou d’exploiter votre invention […]

Le rôle de l’expert-comptable est essentiel pour le bon fonctionnement et la pérennité d’une entreprise. En tant que professionnel aguerri, il a pour mission d’accompagner les dirigeants dans la gestion de leur comptabilité et de […]

Vous êtes porteur d’un projet entrepreneurial et vous vous interrogez sur le choix du statut juridique le plus adapté ? Dans cet article, nous vous proposons de découvrir l’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL), une […]

Le régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM) est un sujet complexe qui soulève de nombreuses questions pour les professionnels concernés. Dans cet article, nous allons vous présenter en détail les spécificités du régime […]

Dans la vie d’une entreprise, il peut être nécessaire de changer le siège social pour diverses raisons, telles que la recherche de locaux plus adaptés ou l’optimisation fiscale. Cette décision importante doit être prise en […]

Le portage salarial est une forme d’emploi qui permet à un professionnel indépendant de bénéficier des avantages du statut de salarié tout en exerçant son activité en toute autonomie. Le cadre légal de cette pratique, […]

La facturation électronique est en passe de devenir une obligation pour toutes les entreprises françaises. En effet, la loi de finances pour 2020 prévoit une généralisation progressive de cette pratique à partir de 2024. Dans […]

La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour les entreprises qui rencontrent des difficultés financières. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, nous vous proposons de découvrir dans cet article tout ce […]

Le contrat d’assurance est un accord légal entre deux parties, l’assureur et l’assuré, qui vise à couvrir les risques financiers liés à un événement incertain. Ce type de contrat est omniprésent dans notre quotidien et […]

Dans le cadre des formalités juridiques liées à la vie des entreprises, le Journal d’Annonces Légales (JAL) occupe une place centrale. Il s’agit d’un support de publication qui permet aux sociétés commerciales et civiles de […]

Les chaussures de sécurité sont un élément essentiel de l’équipement de protection individuelle (EPI) pour prévenir les risques professionnels et assurer la sécurité des travailleurs. Dans cet article, nous allons explorer les enjeux du port […]

La protection des travailleurs est un enjeu majeur pour les entreprises et les pouvoirs publics. Parmi les équipements de protection individuelle (EPI), les chaussures de sécurité jouent un rôle essentiel pour prévenir les risques professionnels. […]

Le changement de l’objet social d’une société est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise, qui peut impacter sa stratégie, sa structure et son fonctionnement. Dans cet article, nous vous expliquerons les raisons pour […]

Le domaine public est constitué de l’ensemble des biens appartenant à l’État, aux collectivités territoriales et aux établissements publics. En raison de son caractère inaliénable et imprescriptible, l’occupation du domaine public est soumise à une […]

Le code d’activité APE/NAF 7112B est un enjeu essentiel pour les entreprises opérant dans le domaine de l’ingénierie et des études techniques. Cet article vous présente en détail ce code et son importance, ainsi que […]

Le Kbis, ou extrait Kbis, est le document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce et constitue la carte d’identité de l’entreprise. Dans cet article, […]

Vous envisagez d’ouvrir une franchise dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) ? Il est essentiel de connaître et de respecter les obligations légales qui vous incombent en tant que franchisé. Cet […]

La reprise d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur. Elle peut être l’occasion de développer une activité existante, d’acquérir de nouvelles compétences ou encore de diversifier son patrimoine. Cependant, cette opération […]

La reprise d’une entreprise est une opération complexe qui nécessite de maîtriser un certain nombre d’aspects juridiques. Loin d’être une simple transaction commerciale, elle implique des enjeux importants pour les parties prenantes et peut avoir […]

Le crédit immobilier est un engagement financier important pour l’emprunteur, et la réalisation du projet d’achat immobilier peut parfois être semée d’embûches. Face à des litiges ou des situations conflictuelles avec les établissements prêteurs, il […]

Le contentieux fiscal en entreprise est un sujet complexe qui concerne de nombreux aspects juridiques et financiers. En tant qu’avocat, je suis souvent sollicité pour conseiller et défendre les entreprises face aux redressements fiscaux, aux […]