Les personnes qui vivent en concubinage peuvent décider de mettre fin à leur relation à tout moment. Cet acte relève d’une décision à l’amiable dans la mesure où ils ne sont liés par aucune obligation juridique réciproque. Toutefois, il faut pouvoir s’entendre sur la séparation des biens et surtout, la garde des enfants. Et justement, c’est dans cette optique qu’un avocat peut vous aider lors d’une séparation en concubinage.

La garde des enfants

Si la séparation des concubins reste sans incidence au regard de la loi, il n’en reste pas moins qu’ils doivent assumer leurs droits et leurs devoirs envers leur(s) enfant(s) en commun. Pour cela, ils doivent assurer l’entretien matériel et financier de/des enfants, maintenir des relations personnelles et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent. Quant à la garde, il s’agira d’un accord commun avec plusieurs cas de figure comme une garde alternée ou exclusive chez l’un des deux parents.

Alors pour bien gérer la séparation quand vous êtes en concubinage, il est préférable de se tourner vers un avocat qui sera capable de vous conseiller. Par ailleurs, il pourra rédiger une convention familiale soumise à l’homologation du Juge aux Affaires Familiales. En revanche, en cas de litige, et si les parents ne parviennent pas à trouver un accord à l’amiable sur le lieu de résidence de l’enfant et le versement de la pension alimentaire, alors ce sera au Juge des Affaires Familiales de trancher. Là encore, se faire assister par un avocat durant cette procédure est préférable.

La séparation des biens

Pour la séparation des biens, chaque concubin se réappropriera son bien propre datant d’avant le concubinage. Cela concerne également l’héritage ou la donation reçue lors de la période de concubinage où toute forme d’entreprise générant des revenus. En revanche, c’est légèrement différent pour l’indivision.

En effet, si les partenaires ont décidé d’acheter un bien immobilier, alors plusieurs solutions sont possibles. La première, là encore, consiste à trouver un accord à l’amiable pour conserver le bien en indivision. Il existe également la solution de revendre le bien ou alors, de racheter les parts de l’autre. En revanche, si les partenaires avaient conclu une convention d’indivision, alors elle s’appliquera en cas de séparation. Enfin, en cas de litige, ce sera au juge de statuer. Voilà pourquoi, il est là encore préférable de faire appel à un avocat pour défendre votre dossier.

Séparation des dettes et emprunts en cours

Enfin, pour tout ce qui concerne les transferts d’argent dans le couple, le concubin doit être en mesure de prouver les faits. En effet, si l’un des deux partenaires affirme avoir reçu de l’argent de la part de l’autre, alors il doit prouver qu’il s’agit bien d’un emprunt. Généralement, cela concerne les sommes qui excèdent 1500 €. Toutefois, il faut savoir qu’un seul relevé bancaire ne suffit pas et qu’il faudra établir une reconnaissance de dette qui généralement, se fait en amont.

Quant aux emprunts, ils concernent essentiellement les biens en indivision. Ici, la banque refuse généralement de désolidariser le prêt de celui qui ne conservera pas le bien immobilier. Dans ces cas-là, la seule solution revient à revendre le bien pour rembourser le capital à la banque. En cas de solde, la somme restante sera répartie au prorata des droits de propriété.