1 - 2020 - Question Juridique

Le tribunal correctionnel : rôles et procédures

janvier 23, 2020 Joss Clemente Commentaires fermés

L’ordre judiciaire comprend deux types de juridictions : civile et pénale. Cette dernière assure la sanction des infractions et la réparation des préjudices de la victime. Sachez que le tribunal correctionnel qui est chargé de juger […]

Tout savoir sur les délais de paiement d’impôts

janvier 23, 2020 Joss Clemente Commentaires fermés

D’une manière générale, chaque contribuable a un délai d’un mois pour payer totalement ses impôts. Cependant, l’État pourrait vous accorder des délais supplémentaires, voire même une remise intégrale. Donc pour éviter la majoration liée au […]

La lutte contre les violences à l’égard des femmes

janvier 15, 2020 Joss Clemente Commentaires fermés

De nos jours, la violence faite aux femmes constitue l’une des violations la plus honteuse des droits de l’homme et la plus répandue dans le monde parce qu’elle ne connaît pas de limites géographiques ou […]

Comment se passe la séparation des concubins aux yeux de la loi ?

janvier 9, 2020 Joss Clemente Commentaires fermés

Les personnes qui vivent en concubinage peuvent décider de mettre fin à leur relation à tout moment. Cet acte relève d’une décision à l’amiable dans la mesure où ils ne sont liés par aucune obligation […]