0 - 2021 - Question Juridique

Le Juge des enfants

décembre 30, 2021 Joss Clemente Commentaires fermés

Étant un magistrat de siège, il est compétent pour trancher les affaires civiles et pénales concernant les mineurs. Sachez que la juridiction des mineurs exerce deux grandes fonctions bien distinctes dont la première est de […]

Les démarches à suivre pour un divorce à l’amiable

décembre 17, 2021 Joss Clemente Commentaires fermés

Il n’est pas toujours évident pour un couple de divorcer. Encore moins quand des enfants sont impliqués dans l’affaire. C’est pour cette raison que les conjoints recherchent une procédure qui facilitera la transition. En orientant […]

Comment se déroule un contrôle de l’Inspection du travail ?

décembre 1, 2021 Mathieu Bonnerand Commentaires fermés

L’inspection du travail est l’organisme qui se charge de la bonne application des dispositions du code du travail en entreprise. Pour le faire, il effectue des contrôles aléatoires ou sur dénonciation, sur les lieux de […]

Les fonctions principales d’un magistrat dans la cour

novembre 30, 2021 Joss Clemente Commentaires fermés

Passionnés dans les matières de droit, les magistrats ont pour but objectif de partager un jugement équitable. Cette soif de connaissance sur l’univers juridique pousse les étudiants à entrer dans ce milieu. Il nécessite donc […]

3 raisons de passer par un avocat pour la création de son entreprise

novembre 17, 2021 Mathieu Bonnerand Commentaires fermés

Pour tout entrepreneur, la création d’une entreprise est une étape très importante. Il s’agit d’un acte hautement encadré qu’il faut accomplir avec beaucoup de professionnalisme. Pour info, la réussite de la création de votre entreprise […]

Comment réagir face à un litige avec l’AFP et la société PicRights ?

novembre 4, 2021 Joss Clemente Commentaires fermés

Lorsque vous recevez une mise en demeure de l’AFP, vous devez bien étudier le motif de cette lettre. Il y a de grandes chances pour que ce soit en lien avec l’usage d’une photo décrite […]

Le juge d’instruction : saisine et missions

octobre 28, 2021 Joss Clemente Commentaires fermés

Il s’agit d’un magistrat de siège représentant à lui seul la juridiction d’instruction du premier degré. Il s’occupe d’enquêter sur les affaires pénales les plus graves ou les plus complexes de droit commun. Ce juge […]

Un cabinet de notaires vous accompagne pour les biens immobiliers

octobre 28, 2021 Joss Clemente Commentaires fermés

Lorsque vous décidez d’acheter ou de louer, voire de vendre un bien immobilier, il est préférable d’être accompagné par des professionnels. Ce sont les notaires qui devraient vous aider à optimiser vos investissements afin d’éviter […]

La jurisprudence, un instrument juridique utilisé par le juge en cas d’insuffisance de la loi

septembre 30, 2021 Joss Clemente Commentaires fermés

La jurisprudence est parmi les instruments juridiques utilisés par les tribunaux. Avec son rôle polyvalent, la jurisprudence est utilisée en cas de manque dans la législation. Le juge se réfère aussi à la jurisprudence pour […]

Quel est le prix d’un divorce à l’amiable ?

septembre 20, 2021 Joss Clemente Commentaires fermés

Malheureusement, tous les couples n’ont pas l’occasion de partager des décennies, ils peuvent rapidement se briser. Les partenaires cherchent à retrouver au plus vite leur liberté alors que cette relation était particulièrement toxique. Vous pouvez […]