Assurance entreprise protection juridique professionnelle : ce qu’il faut retenir
Souscrire à une assurance est un passage obligatoire avant de lancer une entreprise. Notez que vous avez différentes possibilités sur les…
Juridique — Page 9
Comment obtenir une domiciliation d'entreprise pas chère ?
Comme vous le savez, vous ne pourrez pas immatriculer votre entreprise dans le registre du commerce et des sociétés ou dans le registre des…
Le constat d’huissier sur le plan juridique
Un huissier est un professionnel du travail juridique incontournable pour gérer de nombreux dossiers. Vous pouvez en effet l’engager si…
La mise en œuvre du déféré préfectoral
Grâce à la décentralisation, les communes locales françaises sont autonomes. Ce qui permet aux autorités communales de prendre diverses…
Juge de mise en état : quelles en sont ses compétences ?
Le juge est généralement celui qui doit dire le droit dans une affaire judiciaire. Mais, tous les juges ne possèdent pas ce pouvoir. C’est…
Le point sur la légalisation du CBD en France
Le CBD est bien connu pour les nombreux bénéfices qu’il peut apporter sur le corps. Notez en outre que la consommation de ce produit doit…
La loi Lemoine et l’augmentation des taux d’assurance emprunteur
Votée le 28 février dernier, la loi Lemoine est finalement mise en vigueur. Ainsi, les législateurs ont consacré de longues semaines pour…
Tribunal de commerce : quel est son fonctionnement ?
La résolution des affaires judiciaires se passe en majorité dans les tribunaux. Mais, il existe plusieurs types de tribunaux. Parmi les…
Gestion de litige avec un notaire : les étapes à suivre ?
Un notaire est un professionnel des questions juridiques. Ainsi, il est sollicité dans plusieurs domaines. En réalité, le notaire peut…
Notaire : pourquoi faut-il le solliciter ?
Chaque professionnel dans le monde juridique exerce ses métiers dans un domaine précis. Mais, certains métiers juridiques embrassent…
Les démarches pour faire appel aux services d’un huissier de justice
Bien que l’huissier de justice soit un officier ministériel très utile dans le règlement de conflit. Il est souvent méconnu du public. Or…
Le droit de possession et ses répercussions juridiques
Pour que la possession produise des effets, il faut qu’elle soit continue, paisible et non équivoque. Ces caractéristiques sont importantes…
La pension alimentaire pour l’ex-conjoint
Pendant un divorce, le parent qui n’a pas la garde des enfants est tenu de payer une pension alimentaire. C’est avec cette somme qu’il…
Comment se déroule un contrôle de l’Inspection du travail ?
L’inspection du travail est l’organisme qui se charge de la bonne application des dispositions du code du travail en entreprise. Pour le…
Comment réagir face à un litige avec l'AFP et la société PicRights ?
Lorsque vous recevez une mise en demeure de l’AFP, vous devez bien étudier le motif de cette lettre. Il y a de grandes chances pour que ce…
Les recours en cas de maltraitance
Nombreuses personnes souffrent silencieusement à cause de la maltraitance dont elles sont victimes. La plupart du temps, ces personnes ont…
Les avantages d'avoir des conseils juridiques dans votre entreprise
Le conseil juridique peut bénéficier d'un certain nombre d'avantages tels qu'un soutien tout au long de l'année, un ensemble d'avantages…
Tout savoir sur les délais de paiement d’impôts
D’une manière générale, chaque contribuable a un délai d’un mois pour payer totalement ses impôts. Cependant, l’État pourrait vous accorder…
Question juridique : Les conseils pour éviter de se faire crier par un juge
Lorsqu'un juge se fait une impression négative de vous, il est dur de réparer votre image pendant le reste du procès. Si vous vous…
Que faire si vous recevez une assignation à comparaître ?
Un agent se présente à votre entreprise ou à votre domicile avec une assignation par lettre recommandée. C'est toujours effrayant quand…
Les termes relatifs au mot juridique
On entend souvent le mot « juridique ». Tous les termes sont relatifs à la juridiction, mais il faut bien savoir les distinguer suivant les…
Les procédures juridiques à suivre lors du litige entre employeur et salarié
Les conflits du travail sont initialement portés devant le tribunal du travail. Les tribunaux du travail seront désormais composés de…