Joss Clemente - Question Juridique

Les étapes importantes de la liquidation d’une succession

août 18, 2022 Joss Clemente Commentaires fermés

Vous le savez sûrement déjà, quand un de vos proches comme vos parents décède, la totalité de leurs biens va se retrouver dans leur succession. Il faudra par la suite procéder à la liquidation de […]

Plomberie : les charges du locataire et du propriétaire

août 13, 2022 Joss Clemente Commentaires fermés

Comme dans tout logement, avec le temps, des problèmes de plomberie peuvent survenir. Pour ne pas s’embêter avec les conflits ou les incompréhensions, dès que vous décidez de louer une maison, il est recommandé d’établir […]

Scooter : les assurances obligatoires

août 4, 2022 Joss Clemente Commentaires fermés

Vous avez décidé de faire l’acquisition d’un 2 roues pour avoir la possibilité de vous déplacer rapidement et facilement au quotidien. En tant que véhicule terrestre qui fonctionne grâce à un moteur, il est obligatoire d’assurer […]

Juge de mise en état : quelles en sont ses compétences ?

juillet 30, 2022 Joss Clemente Commentaires fermés

Le juge est généralement celui qui doit dire le droit dans une affaire judiciaire. Mais, tous les juges ne possèdent pas ce pouvoir. C’est le cas du juge de mise en état. Quelles sont donc […]

Le point sur la légalisation du CBD en France

juillet 9, 2022 Joss Clemente Commentaires fermés

Le CBD est bien connu pour les nombreux bénéfices qu’il peut apporter sur le corps. Notez en outre que la consommation de ce produit doit être règlementée. En France, certaines questions sont de mise concernant […]

La loi Lemoine et l’augmentation des taux d’assurance emprunteur

juillet 6, 2022 Joss Clemente Commentaires fermés

Votée le 28 février dernier, la loi Lemoine est finalement mise en vigueur. Ainsi, les législateurs ont consacré de longues semaines pour délibérer. Les nouveaux contrats sont les premiers concernés par cette nouvelle loi. Cependant, […]

Des guides spécialisés pour maîtriser les contentieux interentreprises

juin 30, 2022 Joss Clemente Commentaires fermés

À la survenance d’un contentieux interne en entreprise, le premier réflexe doit toucher un mot pour la part des professionnels en droits. Il faut mettre les points sur les analyses juridiques. La spécialisation en droit […]

Client et avocat : quelles sont les causes d’un litige ?

juin 15, 2022 Joss Clemente Commentaires fermés

L’avocat peut être utile dans plusieurs domaines. En réalité, sa mission dépend de l’engagement qu’il a avec son client. Puisqu’il peut conseiller et défendre son client. Quelle que soit la raison pour laquelle il s’est […]

Tribunal de commerce : quel est son fonctionnement ?

mai 30, 2022 Joss Clemente Commentaires fermés

La résolution des affaires judiciaires se passe en majorité dans les tribunaux. Mais, il existe plusieurs types de tribunaux. Parmi les multiples tribunaux, on dénombre le tribunal de commerce qui s’occupe des affaires en rapport […]

Quel parcours pour devenir un conseiller juridique ?

mai 15, 2022 Joss Clemente Commentaires fermés

Le monde juridique est un univers qui est composé de plusieurs spécialistes. Parmi les différents types de professionnels qui font fonctionner l’arsenal juridique, il y’a les conseillers juridiques. Vous avez sans doute souvent entendu parler […]

Les compétences de Tribunal de commerce dans les affaires commerciales

mai 10, 2022 Joss Clemente Commentaires fermés

En principe, les tribunaux de commerce sont compétents dans le règlement des litiges entre les entreprises et entre les particuliers et les entreprises. Cette institution doit se référer au Code de commerce, dans le cadre […]

Le droit universel de droit de l’homme : Un instrument juridique incontournable

avril 30, 2022 Joss Clemente Commentaires fermés

Le droit de chaque personne est très important. La conscience des situations d’instabilité vécue par la masse soulève de grandes pressions pour les dirigeants. La déclaration universelle de droit de l’homme a pris un tour […]

Gestion de litige avec un notaire : les étapes à suivre ?

avril 23, 2022 Joss Clemente Commentaires fermés

Un notaire est un professionnel des questions juridiques. Ainsi, il est sollicité dans plusieurs domaines. En réalité, le notaire peut intervenir dans le cadre d’une transaction immobilière ou dans la gestion d’une succession. Dans l’exercice […]

Notaire : pourquoi faut-il le solliciter ?

avril 18, 2022 Joss Clemente Commentaires fermés

Chaque professionnel dans le monde juridique exerce ses métiers dans un domaine précis. Mais, certains métiers juridiques embrassent plusieurs secteurs du droit. C’est le cas par exemple du notaire. Ce professionnel est présent dans plusieurs […]

Les devoirs et les droits des parents envers leurs enfants mineurs

avril 4, 2022 Joss Clemente Commentaires fermés

Les parents sont souvent titulaires de l’autorité parentale sur leurs enfants. Une autorité qui les engage dans des droits et des devoirs envers leurs enfants mineurs. Mais qui les autorise également à prendre certaines décisions […]

Les démarches pour faire appel aux services d’un huissier de justice

avril 2, 2022 Joss Clemente Commentaires fermés

Bien que l’huissier de justice soit un officier ministériel très utile dans le règlement de conflit. Il est souvent méconnu du public. Or, vous pouvez parfaitement faire appel à ses services pour solutionner un litige. […]

Le guide des sanctions en retrait du permis de conduire

avril 1, 2022 Joss Clemente Commentaires fermés

Quand vous commettez des infractions routières, la loi va vous sanctionner. Le retrait du permis de conduire fait partie des sanctions qu’un contrevenant peut recevoir pour son infraction. Il existe d’ailleurs différents types de retrait […]

Les recours en cas de litige avec son assurance

mars 12, 2022 Joss Clemente Commentaires fermés

Pouvoir se protéger contre les sinistres, les accidents ou encore les vols est nécessaire de nos jours. En effet, ces évènements peuvent survenir à tout moment. C’est pourquoi, afin de pouvoir y faire face. Il […]

Le droit de possession et ses répercussions juridiques

février 28, 2022 Joss Clemente Commentaires fermés

Pour que la possession produise des effets, il faut qu’elle soit continue, paisible et non équivoque. Ces caractéristiques sont importantes pour retenir sa valeur. En cas d’une situation ou d’un élément vicié, elle peut être […]

Les étapes indispensables pour déposer sa marque

février 17, 2022 Joss Clemente Commentaires fermés

Pour votre projet de créer et de développer votre propre entreprise, vous envisagez de déposer votre marque auprès de l’INPI. Grâce à cette démarche, il vous est possible de protéger l’identité des produits de votre […]

Divorce par consentement mutuel : comment se déroule l’audience au tribunal ?

février 12, 2022 Joss Clemente Commentaires fermés

L’audience au tribunal est la dernière étape de la procédure de divorce par consentement mutuel. Celle-ci consiste à se trouver, vous et votre conjoint, devant le Juge. Ce dernier se charge ainsi de prendre la […]

La pension alimentaire pour l’ex-conjoint

février 1, 2022 Joss Clemente Commentaires fermés

Pendant un divorce, le parent qui n’a pas la garde des enfants est tenu de payer une pension alimentaire. C’est avec cette somme qu’il prend en charge ses responsabilités financières après la séparation. Il est […]

Les recours en cas de litige avec les collaborateurs de l’entreprise

janvier 19, 2022 Joss Clemente Commentaires fermés

Les entreprises commerciales collaborent avec de nombreux interlocuteurs. Outre leurs fournisseurs, ils ont des prestataires de services et des collaborateurs variés. La relation avec ces acteurs n’est pourtant pas toujours calme. Effectivement, un conflit peut […]

Le Juge des enfants

décembre 30, 2021 Joss Clemente Commentaires fermés

Étant un magistrat de siège, il est compétent pour trancher les affaires civiles et pénales concernant les mineurs. Sachez que la juridiction des mineurs exerce deux grandes fonctions bien distinctes dont la première est de […]

Les démarches à suivre pour un divorce à l’amiable

décembre 17, 2021 Joss Clemente Commentaires fermés

Il n’est pas toujours évident pour un couple de divorcer. Encore moins quand des enfants sont impliqués dans l’affaire. C’est pour cette raison que les conjoints recherchent une procédure qui facilitera la transition. En orientant […]

Les fonctions principales d’un magistrat dans la cour

novembre 30, 2021 Joss Clemente Commentaires fermés

Passionnés dans les matières de droit, les magistrats ont pour but objectif de partager un jugement équitable. Cette soif de connaissance sur l’univers juridique pousse les étudiants à entrer dans ce milieu. Il nécessite donc […]

Comment réagir face à un litige avec l’AFP et la société PicRights ?

novembre 4, 2021 Joss Clemente Commentaires fermés

Lorsque vous recevez une mise en demeure de l’AFP, vous devez bien étudier le motif de cette lettre. Il y a de grandes chances pour que ce soit en lien avec l’usage d’une photo décrite […]

Le juge d’instruction : saisine et missions

octobre 28, 2021 Joss Clemente Commentaires fermés

Il s’agit d’un magistrat de siège représentant à lui seul la juridiction d’instruction du premier degré. Il s’occupe d’enquêter sur les affaires pénales les plus graves ou les plus complexes de droit commun. Ce juge […]

Un cabinet de notaires vous accompagne pour les biens immobiliers

octobre 28, 2021 Joss Clemente Commentaires fermés

Lorsque vous décidez d’acheter ou de louer, voire de vendre un bien immobilier, il est préférable d’être accompagné par des professionnels. Ce sont les notaires qui devraient vous aider à optimiser vos investissements afin d’éviter […]

La jurisprudence, un instrument juridique utilisé par le juge en cas d’insuffisance de la loi

septembre 30, 2021 Joss Clemente Commentaires fermés

La jurisprudence est parmi les instruments juridiques utilisés par les tribunaux. Avec son rôle polyvalent, la jurisprudence est utilisée en cas de manque dans la législation. Le juge se réfère aussi à la jurisprudence pour […]

Quel est le prix d’un divorce à l’amiable ?

septembre 20, 2021 Joss Clemente Commentaires fermés

Malheureusement, tous les couples n’ont pas l’occasion de partager des décennies, ils peuvent rapidement se briser. Les partenaires cherchent à retrouver au plus vite leur liberté alors que cette relation était particulièrement toxique. Vous pouvez […]